Droits et devoirs

Selon l'article premier de la Constitution cantonale deu 16 mai 2004, le canton de Fribourg est un Etat de droit libéral, démocratique et social.

Valeurs fondamentales
L’Etat a pour buts principaux de promouvoir le bien commun et de favoriser l’épanouissement individuel. A cet effet, il garantit le respect du droit. L’Etat ne peut agir que si la Constitution ou la loi l’y autorise. Il est organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs. La justice, en particulier, est indépendante du Gouvernement.

Souveraineté du peuple
Le peuple est souverain. Il exerce son pouvoir à la fois directement, en se prononçant sur la Constitution et les lois, et indirectement, à travers les autorités qu’il élit. Dans le canton de Fribourg, le peuple élit le Gouvernement (Conseil d’Etat), le Parlement (Grand Conseil) et les préfets et préfètes. Il élit également ses autorités communales ainsi que ses représentant-e-s au Parlement fédéral (Conseil national et Conseil des Etats).

Devoirs et non-discrimination
D’une part, toute personne vivant dans le canton doit accomplir les devoirs que lui imposent la Constitution et les lois : payer ses impôts, scolariser ses enfants, etc. D’autre part, elle bénéficie de droits fondamentaux comme le droit à l’intégrité physique, à l’égalité (notamment devant la justice), à la non-discrimination (notamment pour raison de sexe ou de nationalité), au mariage ou à la liberté d’expression, de croyance et d’opinion.

Droits fondamentaux
Les droits fondamentaux ne sont pas absolus. L’Etat peut les restreindre pour garantir la sécurité, l’ordre ou la santé de la collectivité. Les libertés de chaque individu s’arrêtent là où commencent les libertés d’autrui. Par exemple, on ne peut pas invoquer la liberté de croyance pour refuser les lois scolaires. Ainsi, la liberté d’expression, par exemple, n’autorise pas à insulter une personne ou un groupe de personnes.

Constitution et législation cantonales

Constitution et législation fédérale