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Le 23 juin 2006, les Chambres fédérales ont adopté la loi sur l'harmonisation des registres. Cette loi vise à simplifier la collecte de données à des fins statistiques, en assurant l'harmonisation des registres officiels des personnes et l'échange de données personnelles entre les registres. A cette fin, elle fixe notamment les identificateurs et les caractères qui doivent figurer dans les registres (contenu minimal).
Sur le plan cantonal, le projet "Harmonisation des registres des personnes" (HarmPers) concerne avant tout les communes, qui sont responsables du contrôle des habitants. Les communes doivent ainsi adapter leurs logiciels dans les délais impartis par l'Office fédéral de la statistique (OFS), afin que le recensement fédéral 2010 puisse, comme prévu, se faire sur la base des registres des habitants.
En outre, le développement d'un contenu harmonisé des registres des habitants présente un intérêt évident pour de nombreuses unités administratives de l'Etat de Fribourg. Le Conseil d'Etat a dès lors décidé de créer une plateforme informatique qui réunira les données des registres communaux.
Pour mener à bien le projet de mise en œuvre de l’harmonisation des registres dans le canton de Fribourg, une organisation de projet a été mise sur pied, comprenant notamment un comité de pilotage, avec des représentants de l’Association des communes fribourgeoises, et un comité de projet. Un directeur de projet engagé spécialement à cet effet veille à la coordination et à la mise en œuvre opérationnelle des travaux.
Actualités
Le guide du préposé au contrôle de l'habitant enfin disponible
Le guide du préposé, annoncé depuis longtemps, attendu encore depuis plus longtemps est arrivé.
Le projet " Harmonisation des registres de personnes " (HarmPers) a franchi une étape essentielle dans sa mise en œuvre
Depuis le vendredi 17 juin 2011, l'administration cantonale peut accéder à la plateforme Fri-Pers, qui contient les données harmonisées de toutes les personnes habitant dans les 167 communes du canton. Il s'agit là d'une étape essentielle dans la mise en œuvre du projet d'" harmonisation des registres de personnes " (HarmPers), un des plus grands projets informatiques actuellement en cours à l'Etat de Fribourg. L'accès à des données de grande qualité permettra d'améliorer notablement l'efficacité des processus administratifs. Le canton de Fribourg est à l'avant-garde en Suisse romande quant à la mise en œuvre de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes.
RFP - 3e livraison officielle : Toutes les communes fribourgeoises ont vu leur livraison de données acceptée par l'OFS
En octobre, toutes les communes suisses ont dû livrer pour la troisième fois en 2010 les données de leur population à l'OFS. En ce qui concerne le canton de Fribourg, les 168 communes ont atteint les seuils de qualité requis par l'OFS. Grâce à un grand engagement de leur part, les 3 communes qui n'avaient pas atteint les exigences de l'OFS en juillet ont passé sans problème l'écueil.
Informations annexes
Carte d'identité
- Harmonisation des registres HarmPers
- Route d’Englisberg 11
- 1763 Granges-Paccot
- Plan de situation
- T +41 26 305 15 28
- F +41 26 466 17 85
- Contact
Adresse
Beat Binder
Directeur du projet HarmPers
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
Tél.: +41 (0) 26 305 15 28
Contact
Télécharger
- Guide du préposé au contrôle de l'habitant V2.15 DOCX (3591 kb)
- Riaz - Séance d’information aux communes du 15 juin 2011 PDF (4567 kb)
- Catalogue officiel des caractères pour les registres des habitants PDF (530 kb)
- Mémento popur l'attribution des EGID et EWID dans les registres des habitants PDF (1010 kb)