Harmonisation des registres de personnes HarmPers

 Le 23 juin 2006, les Chambres fédérales ont adopté la loi sur l'harmonisation des registres. Cette loi vise à simplifier la collecte de données à des fins statistiques, en assurant l'harmonisation des registres officiels des personnes et l'échange de données personnelles entre les registres. A cette fin, elle fixe notamment les identificateurs et les caractères qui doivent figurer dans les registres (contenu minimal).

Sur le plan cantonal, le projet "Harmonisation des registres des personnes" (HarmPers) concerne avant tout les communes, qui sont responsables du contrôle des habitants. Les communes doivent ainsi adapter leurs logiciels dans les délais impartis par l'Office fédéral de la statistique (OFS), afin que le recensement fédéral 2010 puisse, comme prévu, se faire sur la base des registres des habitants.

En outre, le développement d'un contenu harmonisé des registres des habitants présente un intérêt évident pour de nombreuses unités administratives de l'Etat de Fribourg. Le Conseil d'Etat a dès lors décidé de créer une plateforme informatique qui réunira les données des registres communaux.

Pour mener à bien le projet de mise en œuvre de l’harmonisation des registres dans le canton de Fribourg, une organisation de projet a été mise sur pied, comprenant notamment un comité de pilotage, avec des représentants de l’Association des communes fribourgeoises, et un comité de projet. Un directeur de projet engagé spécialement à cet effet veille à la coordination et à la mise en œuvre opérationnelle des travaux.