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Le 23 juin 2006, les Chambres fédérales ont adopté la loi sur l'harmonisation des registres. Cette loi vise à simplifier la collecte de données à des fins statistiques, en assurant l'harmonisation des registres officiels des personnes et l'échange de données personnelles entre les registres. A cette fin, elle fixe notamment les identificateurs et les caractères qui doivent figurer dans les registres (contenu minimal).
Sur le plan cantonal, le projet "Harmonisation des registres des personnes" (HarmPers) concerne avant tout les communes, qui sont responsables du contrôle des habitants. Les communes doivent ainsi adapter leurs logiciels dans les délais impartis par l'Office fédéral de la statistique (OFS), afin que le recensement fédéral 2010 puisse, comme prévu, se faire sur la base des registres des habitants.
En outre, le développement d'un contenu harmonisé des registres des habitants présente un intérêt évident pour de nombreuses unités administratives de l'Etat de Fribourg. Le Conseil d'Etat a dès lors décidé de créer une plateforme informatique qui réunira les données des registres communaux.
Pour mener à bien le projet de mise en œuvre de l’harmonisation des registres dans le canton de Fribourg, une organisation de projet a été mise sur pied, comprenant notamment un comité de pilotage, avec des représentants de l’Association des communes fribourgeoises, et un comité de projet. Un directeur de projet engagé spécialement à cet effet veille à la coordination et à la mise en œuvre opérationnelle des travaux.
Actualités
RFP - 2e livraison officielle : Excellent résultat pour les communes fribourgeoises
En juillet, toutes les communes suisses ont dû livrer pour la seconde fois en 2010 les données de leur population à l'OFS. En ce qui concerne le canton de Fribourg, 165 communes sur 168 ont atteint les seuils de qualité requis par l'OFS. Les seules exceptions concernent Haut-Intyamon, très proche du seuil admis, Courlevon qui aurait été accepté mais est " victime " d'un problème de date de réadressage à un jour près et Brünisried qui est en plein travail de reprise des données sur son nouveau logiciel communal
Test national de janvier : les résultats des communes fribourgeoises sont maintenant disponibles
Test national de janvier (eCH-0094) de l'OFS : 41 communes se distinguent. En effet, ces communes ont d'ores et déjà atteint le niveau de qualité " recensement " requis en ce qui concerne l'attribution des NAVS13 (>99.5%), et des EGID/EWID (>99%).
Apurement du registre des bâtiments et logements (RegBL) : c'est terminé sur Fribourg !
Concernant l'apurement du registre des bâtiments et logements (RegBL), toutes les communes fribourgeoises ont atteint les minimas exigés par l'OFS.
Carte d'identité
- Harmonisation des registres HarmPers
- Route d’Englisberg 11
- 1763 Granges-Paccot
- Plan de situation
- T +41 26 305 15 28
- F +41 26 466 17 85
- Contact
Adresse
Beat Binder
Directeur du projet HarmPers
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
Tél.: +41 (0) 26 305 15 28
Contact
Télécharger
- Farvagny - Séance d’information aux communes du 10 mars 2010 PDF (4697 kb)
- Catalogue officiel des caractères pour les registres des habitants PDF (530 kb)
- Mémento popur l'attribution des EGID et EWID dans les registres des habitants PDF (1010 kb)
