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Etat de Fribourg

Harmonisation des registres de personnes HarmPers

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NAVS13 et données UPI

  • Quelles sont les sources pour les "données personnelles officielles" que la Centrale de compensation (CdC) transmet aux communes qui consultent un NAVS13 (lors d'une requête simple ou d'une demande d'attribution du NAVS13)?

  • Comment obtenir auprès de la Centrale de compensation (CdC) les NAVS13 des personnes nouvellement inscrites dans le registre?
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Harmonisation des registres HarmPers
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T +41 26 305 15 28, F +41 26 466 17 85
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Page modifiée 17.04.2012 / 14:27