Navigation principale.
- Accueil Grand Conseil
- Actualités
- Membres du Grand Conseil
- Secrétariat du Grand Conseil
- Instruments parlementaires
- Commissions
- Sessions
- Bulletin officiel des séances
- Guide parlementaire
-
Motions populaires
Navigation secondaire de Motions populaires
- Bases légales
- La vie du Grand Conseil
- Relations extérieures
- Elections 2006 et anciennes législatures
- Annuaire
Qui est-ce qui vérifie la validité des signatures?
Le contrôle des signatures est assuré par les administrations communales. Les feuilles de signatures concernées leur sont transmises par le Secrétariat du Grand Conseil.
Autres questions et réponses concernant le thème:
» A qui dois-je m’adresser pour savoir si mon texte est recevable?
» Où et comment puis-je déposer une motion populaire?
» Qui peut signer une motion populaire?
» Une feuille de signatures peut-elle réunir les signatures de citoyens domiciliés dans des communes différentes?
Informations annexes
Carte d'identité
- Secrétariat du Grand Conseil du canton de Fribourg GC
- Rue de la Poste 1
- 1701 Fribourg
- Plan de situation
- T +41 26 305 10 50
- F +41 26 305 10 49
- Contact
