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Contact et information
Le Secrétariat du Grand Conseil est l'organe de contact pour toutes les questions concernant la motion populaire.
Le formulaire de la motion populaire est disponible sur la page "Formulaire".Il est cependant vivement recommandé de prendre contact avec le Secrétariat du Grand Conseil avant de débuter toute procédure de dépôt de motion populaire.
Informations annexes
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