Motions populaires

Motions populaires

La motion populaire est un droit politique accordé au peuple.

Elle se différencie de la motion parlementaire par son auteur : au lieu d'être signée par des députés, elle est signée par 300 citoyens ayant le droit de vote en matière cantonale.

Une fois déposée, elle est traitée par le Grand Conseil de manière similaire à la motion parlementaire.

Motions populaires déposées, avec réponse du Conseil d’Etat

Toutes les motions populaires déposées dès 2012 sont recensées sur le portail du système d'information du Parlement, Parlinfo

Les objets antérieurs à 2012 sont disponibles sous le lien suivant : Dépôts et réponses

Formulaire de dépôt