Navigation principale.
- Accueil Grand Conseil
- Actualités
- Membres du Grand Conseil
- Secrétariat du Grand Conseil
- Instruments parlementaires
- Commissions
- Sessions
- Bulletin officiel des séances
- Guide parlementaire
- Motions populaires
- Bases légales
- La vie du Grand Conseil
- Galeries de photos
- Relations extérieures
- Elections 2006 et anciennes législatures
- Annuaire
Télécharger
-
Guide parlementaire 2012-2016
PDF (2126 kb)
Ce guide vise à fournir aux députés des informations qui leur faciliteront la tâche dans l'exercice de leur mandat. Il se veut un guide pratique parallèlement à la loi sur le Grand Conseil (LGC) mais ne traite pas de tous les détails figurant dans celle-ci ni dans la Constitution, ces dernières restant les références de base pour le fonctionnement du Parlement fribourgeois.
Sauf mention particulière, les articles cités dans le présent guide sont ceux de la loi sur le Grand Conseil.
Informations annexes
Carte d'identité
- Secrétariat du Grand Conseil du canton de Fribourg GC
- Rue de la Poste 1
- 1701 Fribourg
- Plan de situation
- T +41 26 305 10 50
- F +41 26 305 10 49
- Contact
Rechercher
Le fichier PDF ouvert, vous avez deux possibilités de recherche :
- par l'onglet "Signets" situé en haut à gauche de la page PDF (si cet onglet n'apparaît pas, vérifiez que nous n'êtes pas en mode lecture (Affichage/Mode de lecture).
- par la fonction Ctrl-F permettant de rechercher une chaîne de caractères à l'intérieur du document.
