Commissions

Les commissions sont chargées d’examiner les projets de lois et de décrets et de faire des propositions de modification. Le résultat de leurs délibérations est ensuite présenté et discuté en plénum avec le projet du Conseil d’Etat.

Commissions permanentes
Il existe six commissions permanentes; elles sont reconduites de législature en législature. Leurs membres sont élus par le Grand Conseil pour la durée d’une législature. 

Commissions spécialisées
Leurs membres sont nommés par le Bureau du Grand Conseil pour la durée d’une législature. 

Commissions ordinaires
Ces commissions, dont les membres sont nommés par le Bureau du Grand Conseil sont dissoutes dès la fin de l’examen du projet de loi/décret dont elles étaient chargées. Leur durée est donc très limitée. 

Commissions interparlementaires de contrôle
Les commissions interparlementaires de contrôle sont chargées du contrôle de l'exécution d'accords intercantonaux ou internationaux. Les membres des délégations à ces commissions sont désignés par le Grand Conseil sur proposition de la Commission des affaires extérieures.

Commissions consultatives interparlementaires
Les commissions consultatives interparlementaires sont chargées de l'examen d'avant-projets d'accords intercantonaux ou internationaux. La Commission des affaires extérieures désigne parmi ses membres les personnes déléguées dans ces commissions.