Rapports traités durant la session de septembre 2009

No Rapports Autres données
 

Rapport de la Commission des pétitions
sur la pétition intitulée « La pharmacie d’officine en Suisse est en réel danger ! »
 

Rapport
PDF (207 kb)
Discussion
PDF (72 kb)

 

Rapport agricole quadriennal
 

Discussion
PDF (92 kb)
 

Rapport de la CFG sur les responsabilités politiques dans le dépassement du crédit de la construction de la route de contournement de Bulle et La Tour-de-Trême H189
 

Préavis de la CFG
PDF (65 kb)
Discussion
PDF (188 kb)

135

Rapport sur le postulat N° 2022.07 Heinz Etter relatif à la protection du Grand Marais contre les crues
 

Rapport
PDF (204 kb)
Discussion
PDF (74 kb)

136

Rapport sur le postulat N° 319.06 Claire Peiry-Kolly / Marie-Hélène Brouchoud-Bapst concernant la rationalisation de l’administration cantonale
 

Rapport
PDF (55 kb)
Discussion
PDF (50 kb)

138

Rapport sur le postulat N° 2006.07 Christian Ducotterd / André Schoenenweid relatif aux mesures d’intégration des étrangers
 

Rapport
PDF (65 kb)
Discussion
PDF (69 kb)

139

Rapport sur le postulat 2004.07 Charly Haenni concernant le revenu par habitant
 

Rapport
PDF (343 kb)
Discussion
PDF (82 kb)

142

Rapport sur le postulat 2003.07 Denis Grandjean concernant la construction d’aires de stationnement pour voitures aux entrées des autoroutes de notre canton (parkings point de contact)
 

Rapport
PDF (51 kb)
Discussion
PDF (58 kb)

143

Rapport sur le postulat No 269.04 Jacques Bourgeois concernant une maîtrise et réduction des coûts AI, une réinsertion facilitée et un encadrement optimal des personnes invalides bénéficiaires de rentes
 

Rapport
PDF (92 kb)
Discussion
PDF (49 kb)