Mandats traités lors de la session de septembre 2009


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No Auteur(s) / Sujet Autres données
MA 4010.09

Kolly René, Schorderet Gilles, Peiry-Kolly Claire, Lauper Nicolas, Brodard Jacqueline, Vial Jacques, Crausaz Jacques, Cotting Claudia, Andrey Pascal, Jordan Patrice
 
Menace de fermeture de nombreux offices de poste dans le canton de Fribourg

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Mandat retiré par ses auteurs le 10.09.2009.
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DEE
MA 4011.09

Ganioz Xavier, Girard Raoul, Gendre Jean-Noël, Burgener Andrea, Jelk Guy-Noël, Schnyder Erika, Aebischer Bernard, Thomet René, Marbach Christian, Romanens Antoinette
 
Crise financière : un train de mesures particulières pour les jeunes

Dépôt et développement
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Traité dans le cadre du message no 132


DEE
MA 4016.09

Romanens Jean-Louis, Collomb Eric, Bussard Christian, Kaelin Murith Emanuelle, Goumaz-Renz Monique, Andrey Pascal, Jordan Patrice, Menoud Yves, Schoenenweid André, Bourgknecht Jean 
 
Conférence suisse des impôts: son rôle et ses compétences

Dépôt et développement
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Prise en considération
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DFIN