No Projets de décrets
57

Projet de décret relatif à la contribution financière de l’Etat en faveur des communes en vue de l’introduction de la deuxième année d’école enfantine
 

Projet de décret
PDF (240 kb)
Message
PDF (235 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (205 kb)


Préavis de la CFG
PDF (208 kb)


Discussion
PDF (157 kb)


Discussion (suite)
PDF (98 kb)

71

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour des projets et travaux de rénovation d’ouvrages d’art du réseau routier cantonal
 

Projet de décret
PDF (77 kb)
Message
PDF (205 kb)


Annexe
PDF (1015 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (159 kb)


Préavis de la CFG
PDF (105 kb)


Discussion
PDF (72 kb)


Discussion (suite)
PDF (70 kb)

72

Projet de décret concernant l’initiative législative « Ristourne d’impôt équitable pour tous »
 

Projet de décret
PDF (75 kb)
Message
PDF (178 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (197 kb)


Discussion
PDF (99 kb)

74

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour l’assainissement des routes cantonales contre le bruit
(2008–2011)
 

Projet de décret
PDF (66 kb)
Message
PDF (207 kb)


Annexe
PDF (50 kb)


Propostion de la commission parlementaire
PDF (184 kb)


Préavis de la CFG
PDF (115 kb)


Discussion
PDF (81 kb)

75

Projet de décret relatif à l’octroi, pour la période 2008–2011, des crédits d’engagement prévus par la loi sur la promotion économique
 

Projet de décret
PDF (79 kb)
Message
PDF (245 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (105 kb)


Discussion
PDF (104 kb)

86

Projet de décret relatif aux naturalisations
 

Projet de décret
PDF (537 kb)
Discussion
PDF (59 kb)