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Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteurs.
Brönnimann Charles
Route cantonale – traversée de la localité de Prez-vers-Noréaz
Dépôt et réponse du CE 28.08.07PDF (226 kb)
Badoud Antoinette
Statut des artistes de cabaret
Dépôt et réponse du CE 26.06.2007 PDF (69 kb) PDF (69 kb)
Ganioz Xavier
Saison d'hiver 06/07 : mieux protéger les
salarié-e-s
Dépôt et réponse du CE 03.07.2007PDF (19 kb)
Zurkinden Hubert
Fromagerie avec installation d’affinage à Heitenried
Dépôt et réponse du CE 10.07.2007PDF (16 kb)
Boschung-Vonlanthen Moritz
Maintien des subventions pour la conservation des biens culturels
Dépôt et réponse du CE 19.06.2007PDF (80 kb)
Studer Albert
Classes relais
Dépôt et réponse du CE 03.07.2007PDF (20 kb)
Hunziker Yvan
Eurofoot, afflux massif de supporters
Dépôt et réponse du CE 10.07.2007PDF (12 kb)
Hänni Bernadette
Loi du 6 octobre 2006 sur le Conseil de la magistrature
La règle de la lex posterior est-elle applicable?
Dépôt et réponse du CE 10.07.2007PDF (10 kb)
Hänni Bernadette
Formation et formation continue de titulaires de fonctions tutélaires
Dépôt et réponse du CE 10.07.2007PDF (11 kb)
Ganioz Xavier
Traite d’êtres humains à Fribourg – protéger les victimes - poursuivre les criminels
Dépôt et réponse du CE 10.07.07PDF (17 kb)
Piller Alfons
Achat, hors canton, des articles de boulangerie par les cafétérias et mensas dépendant de l’Etat
Dépôt et réponse du CE 26.06.07PDF (55 kb)
Peiry-Kolly Claire
Parking Hôpital de Fribourg
Dépôt et réponse du CE 21.08.07PDF (60 kb)
Schuwey Jean-Claude
Fermeture du PAA Romont - Extension du PAA Grolley
Dépôt et réponse du CE 28.08.07PDF (77 kb)
Bapst Markus
Agglomération de Fribourg et
financement du contournement de Düdingen
Dépôt et réponse du CE 21.08.07PDF (65 kb)
Etter Heinz
Construction du giratoire de Champ Raclé, Galmiz
Dépôt et réponse du CE 26.06.07PDF (55 kb)
Bourgeois Jacques
Don d'organes : quelles sont les mesures d'information et de promotion prévues ?
Dépôt et réponse du CE 28.08.07PDF (79 kb)
Romanens Antoinette
Pratique d’impôt forfaitaire dans le canton de Fribourg
Dépôt et réponse du CE 03.07.07PDF (85 kb)
Menoud Yves
Projet Votel 06
Dépôt et réponse du CE 04.09.07PDF (60 kb)
Gobet Nadine
Procédure d'expulsion contre les délinquants récidivistes et dangereux d’origine étrangère
Dépôt et réponse du CE 21.08.07PDF (72 kb)
Boschung Moritz
Contournement de Düdingen
Dépôt et réponse du CE 21.08.07PDF (76 kb)
Dorand Jean-Pierre
L'avenir du couvent des Augustins
Dépôt et réponse du CE 28.08.07PDF (70 kb)
Dorand Jean-Pierre
Le devenir des terrains de Gottéron-Village
Dépôt et réponse du CE 28.08.07PDF (59 kb)
Duc Louis
Pourquoi dessaisir la Croix-Rouge fribourgeoise du Service Réfugiés et Demandeurs d’asile ?
Dépôt et réponse du CE 21.08.07PDF (96 kb)
Weber-Gobet Marie-Thérèse
Attribution du "mandat asile 2008" à l’entreprise ORS Service AG siégeant dans le canton de Zurich
Dépôt et réponse du CE 21.08.07PDF (126 kb)
Buchmann Michel
Planification hospitalière du canton de Fribourg, rapport de juin 2007
Dépôt et réponse du CE 21.08.07PDF (101 kb)
