Motions et motion populaire traitées lors de la session d'octobre 2009


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No Auteur(s) / Sujet Autres données
1508.09

David Bonny, Christian Seydoux, Anne-Marie Cochard, Nathalie Joye-Feist, Catherine Kessler-Steinmann 
"Des cours de natation pour tous les élèves fribourgeois"

Dépôt et développement
PDF (91 kb) 		Réponse du CE
PDF (90 kb)

Prise en considération
PDF (87 kb)
M 1073.09

Schorderet Edgar / Schorderet Gilles
Liaison Marly-Matran et aménagement de l’axe actuel Marly-Fribourg en faveur des transports publics
 

Dépôt et développement
PDF (26 kb) 		Réponse du CE
PDF (83 kb)

Motion retirée par ses auteurs le 08.10.2009.
PDF (46 kb)

DAEC
M 1081.09

Aeby-Egger Nicole / Repond Nicolas
Attribution d’un montant pour le bloc opératoire de l’hôpital de Riaz
 

Dépôt
PDF (13 kb) 		Développemet
PDF (25 kb)

Réponse du CE
PDF (100 kb)

Motion retirée par ses auteurs le 07.09.2010.
PDF (54 kb)

DSAS
M 1082.09

Romanens-Mauron Antoinette / Gendre Jean-Noël
Modification de la loi sur l’imposition des personnes physiques
 

Dépôt et développement
PDF (20 kb) 		Réponse du CE
PDF (67 kb)

Prise en considération
PDF (63 kb)

DFIN

M 1083.09

Burgener Woeffray Andrea / Roubaty François
Modification de la loi relative aux subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation
 

Dépôt et développement
PDF (14 kb) 		Réponse du CE
PDF (64 kb)

Prise en considération
PDF (72 kb)

DAEC/DSAS/DFIN/DICS