No Projets de lois Autres données
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Projet de loi modifiant la loi sur les routes (aménagement de bandes et pistes cyclables)
 

Projet de loi
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Message
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Proposition de la commission parlementaire
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Entrée en matière, lectures et vote final
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151

Projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs
 

Projet de loi
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Message
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Proposition de la commission parlementaire
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Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (115 kb)