No Projets de lois
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Projet de loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
 
Voir BGC de septembre
 

Première lecture (suite)
PDF (143 kb)
Première lecture (suite)
PDF (167 kb)

76

Projet de loi modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers
 

Projet de loi
PDF (65 kb)
Message
PDF (175 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (89 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (95 kb)

77

Projet de loi concernant l'adaptation à la loi sur le Tribunal fédéral (accès à une autorité judiciaire en matière de droit public)
 

Projet de loi
PDF (98 kb)
Message
PDF (249 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (99 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (85 kb)

78

Projet de loi modifiant la loi sur les impôts communaux (abolition de l'impôt personnel)
 

Projet de loi
PDF (59 kb)
Message
PDF (174 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (89 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (79 kb)

81

Projet de loi relatif à la définition de l'entreprise agricole pour les années 2008, 2009 et 2010
 

Projet de loi
PDF (179 kb)
Message
PDF (150 kb)


Annexes
PDF (146 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (110 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (97 kb)

85

Projet de loi prorogeant le décret relatif au fonctionnement et au financement des classes relais et des mesures internes aux établissements scolaires
 

Projet de loi
PDF (84 kb)
Message
PDF (145 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (114 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (81 kb)

87

Projet de loi modifiant la loi sur les allocations familiales
 

Projet de loi
PDF (70 kb)
Message
PDF (238 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (198 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (113 kb)

91

Projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce
 

Projet de loi
PDF (52 kb)
Message
PDF (152 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (192 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (145 kb)