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Motions traitées lors de la session d'octobre 2008

Attention !
Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteur-e-s.

No	Auteur(s) / Sujet
1506.08	Jeunesse socialiste fribourgeoise "Pour le droit de vote à 16 ans" Dépôt et développement PDF (145 kb)	Réponse du CE PDF (46 kb) Prise en considération PDF (103 kb)
M 1047.08	Waeber Emanuel / Geinoz Jean-Denis Ouverture des commerces le dimanche – nombre limité de dimanches ouverts sans restrictions (Adaptation de la loi sur l'exercice du commerce) Dépôt et développement PDF (19 kb)	Réponse du CE PDF (104 kb) Prise en considération PDF (113 kb) DSJ
M 1061.08	Dorand Jean-Pierre / de Roche Daniel Réhabilitation de Catherine Repond, dite « Catillon » Dépôt et développement PDF (25 kb)	Réponse du CE PDF (109 kb) Motion retirée par ses auteurs le 24.03.2009. PDF (54 kb) DSJ