Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteurs.

MA 4007.07

Mutter Christa, Fasel Bruno, Duc Louis, Aeby-Egger Nicole, Chassot Claude, Raemy Hugo, Rey Benoît , Ackermann André, Rime Nicolas, Gobet Marie-Thérèse
 
Restructuration et contrôle du Service des ponts et chaussées

Dépôt et développement
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Réponse du CE
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Prise en considération
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Rapport no 68
PDF (168 kb)


DAEC