Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteurs.

No Auteur(s) / Sujet
 

Motion d'ordre
Vonlanthen Rudolf
Report du vote sur le mandat MA 4004.07
 

Prise en considération
PDF (50 kb)
M 1004.07

Vonlanthen Rudolf / Romanens Jean-Louis
Aide financière pour l’assainissement
de certains sites contaminés

 

Dépôt
PDF (23 kb)
Développement
PDF (21 kb)


Réponse du CE
PDF (69 kb)


Motion retirée par ses auteurs.


DAEC

M 1037.07

Chassot Claude
Loi sur les communes

 

Dépôt
PDF (17 kb)
Développement
PDF (18 kb)


Réponse du CE
PDF (86 kb)


Prise en considération
PDF (71 kb)


DIAF

M 1038.07

Collomb Eric
Apport minimal d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire

Dépôt et développement
PDF (19 kb)
Réponse du CE
PDF (62 kb)


Prise en considération
PDF (86 kb)


DEE

M 1039.07

Bourgeois Jacques / Haenni Charly
(reprise par Kolly René)

Loi spécifique sur la politique régionale

Dépôt et développement
PDF (18 kb)
Réponse du CE
PDF (99 kb)


Prise en considération
PDF (83 kb)


DEE