Projets de décrets traités lors de la session de novembre 2007

No Projets de décrets
30

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en faveur des entreprises de transport public
 

Projet de décret
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Message
PDF (164 kb)


Propositions de la commission parlementaire
PDF (126 kb)


Préavis de la CFG
PDF (107 kb)


Discussion
PDF (68 kb)

33

Projet de décret relatif au budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2008
 

Projet de décret
PDF (73 kb)
Message
PDF (341 kb)


Propositions de la CFG
PDF (76 kb)


Discussion
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