Motions traitées lors de la session de mars 2010

No Auteur(s) / Sujet Autres données
M 1082.09

Romanens-Mauron Antoinette / Gendre Jean-Noël
Modification de la loi sur l’imposition des personnes physiques
 

Dépôt et développement
PDF (20 kb) 		Réponse du CE
PDF (67 kb)

Prise en considération
PDF (63 kb)

DFIN

M 1083.09

Burgener Woeffray Andrea / Roubaty François
Modification de la loi relative aux subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation
 

Dépôt et développement
PDF (14 kb) 		Réponse du CE
PDF (64 kb)

Prise en considération
PDF (72 kb)

DAEC/DSAS/DFIN/DICS
M 1088.10

Aeby-Egger Nicole
Loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels
 

Dépôt et développement
PDF (26 kb) 		Réponse du CE
PDF (68 kb)

Prise en considération
PDF (76 kb)

DSJ
M 1089.10

Grandjean Denis / Bourguet Gabrielle
Initiative cantonale:
Prostitution des personnes de moins de 18 ans
 

Dépôt et développement
PDF (21 kb) 		Réponse du CE
PDF (113 kb)

Prise en considération
PDF (61 kb)

DSJ
M 1090.10

Fasel Bruno / Beyeler Hans-Rudolf
Prestations complémentaires pour familles à faible revenu
 

Dépôt et développement
PDF (35 kb) 		Réponse du CE
PDF (45 kb)

Prise en considération
PDF (66 kb)

DSAS
M 1091.10

Thévoz Laurent / Hunziker Yvan
Changement de comportements pour le développement durable

Dépôt et développement
PDF (31 kb) 		Réponse du CE
PDF (86 kb)

Motion retirée par ses auteurs le 08.10.2010.
PDF (55 kb)

DEE
M 1092.10

Gander Daniel / Page Pierre-André
Modification de la loi sur l’imposition des personnes physiques

Dépôt et développement
PDF (19 kb) 		Réponse du CE
PDF (45 kb)

Motion retirée par ses auteurs le 10.11.2010.
PDF (40 kb)

DFIN


Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteur-e-s.