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No Auteur(s) / Sujet Autres données
M 1059.08

Commission de justice du Grand Conseil
Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) – incompatibilités et récusation
 

Dépôt et développement
PDF (18 kb)
Réponse du CE
PDF (60 kb)


Prise en considération
PDF (55 kb)


DSJ

M 1060.08

Peiry Stéphane
Compensation annuelle et intégrale des effets de la progression à froid
 

Dépôt et développement
PDF (19 kb)
Réponse du CE
PDF (63 kb)


Motion retirée par ses auteurs le 25.03.2009.
PDF (61 kb)


DFIN

M 1061.08

Dorand Jean-Pierre / de Roche Daniel
Réhabilitation de Catherine Repond, dite « Catillon »
 

Dépôt et développement
PDF (25 kb)
Réponse du CE
PDF (109 kb)


Motion retirée par ses auteurs le 24.03.2009.
PDF (54 kb)


DSJ

M 1068.09

Gander Daniel / Collaud Elian
Modification des articles 20 de la loi sur les routes et
24 du règlement d’exécution de la loi sur les routes
 

Dépôt et développement
PDF (15 kb)
Réponse du CE
PDF (75 kb)


Prise en considération
PDF (66 kb)


DAEC

M 1069.09

Peiry Stéphane
Assouplissement des règles relatives à la compensation de la progression à froid
 

Dépôt et développement
PDF (13 kb)
Réponse du CE
PDF (75 kb)


Prise en considération
PDF (63 kb)


DFIN