Postulats traités lors de la session de mai 2009


Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteur-e-s.
 

No Auteur(s) / Sujet Autres données
P 2053.09

Fasel Josef / Cotting Claudia
Obtention déloyale d’aide sociale et fraudeurs
 

Dépôt et développement
PDF (19 kb)
Réponse du CE
PDF (84 kb)


Le postulat a été retiré par ses auteurs.
PDF (70 kb)


DSAS

P 2054.09

Boschung Moritz / Glardon Alex
Public corporate governance
 

Dépôt et développement
PDF (17 kb)
Réponse du CE
PDF (74 kb)


Prise en considération
PDF (63 kb)


DIAF / DFIN