Projets de lois traités lors de la session de juin 2010

No Projets de lois
179

Projet de loi sur le sport 

Projet de loi
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Message
PDF (271 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (187 kb)


Entrée en matière et première lecture
PDF (165 kb)


Deuxième et troisième lectures, vote final
PDF (60 kb)

187

Projet de loi supprimant l’imposition spéciale des immeubles appartenant aux sociétés, associations et fondations
 

Projet de loi
PDF (126 kb)
Message
PDF (126 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (108 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (84 kb)