Projets de lois traités lors de la session de juin 2008

No Projets de lois
52

Projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles
 

Projet de loi
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Message
PDF (262 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (246 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (139 kb)

60

Projet de loi concernant le financement des mesures de nature pédago-thérapeutique dispensées par des prestataires privés agréés
 

Projet de loi
PDF (70 kb)
Message
PDF (191 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (170 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (95 kb)

63

Projet de loi modifiant la loi sur la Police cantonale (police de proximité)
 

Projet de loi
PDF (269 kb)
Message
PDF (255 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (225 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (166 kb)

64

Projet de loi adaptant la loi sur la mensuration officielle à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
 

Projet de loi
PDF (173 kb)
Message
PDF (186 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (122 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (87 kb)

66

Projet de loi modifiant la loi sur la santé (protection contre la fumée passive)
 

Projet de loi
PDF (81 kb)
Message
PDF (215 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (174 kb)


Entrée en matière
PDF (86 kb)


Lectures et vote final
PDF (169 kb)

66

Projet de loi modifiant la loi sur l’exercice du commerce (vente de tabac)
 

Projet de loi
PDF (81 kb)
Message
PDF (191 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (174 kb)


Entrée en matière
PDF (86 kb)


Lectures et vote final
PDF (169 kb)

69

Projet de loi modifiant la loi sur la juridiction pénale des mineurs (augmentation de la durée maximale de la garde à vue)
 

Projet de loi
PDF (50 kb)
Message
PDF (191 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (107 kb)


Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (99 kb)