Motions traitées lors de la session de février 2009


Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteur-e-s.
 

No Auteur(s) / Sujet Autres données
M 1046.08

Kaelin-Murith Emmanuelle / Vial Jacques
Création d’un fonds d’équipement sportif
 

Dépôt et développement
PDF (18 kb)
Réponse du CE
PDF (86 kb)


Prise en considération
PDF (90 kb)


DICS

M 1047.08

Waeber Emanuel / Geinoz Jean-Denis
Ouverture des commerces le dimanche – nombre limité de dimanches ouverts sans restrictions (Adaptation de la loi sur l'exercice du commerce)
 

Dépôt et développement
PDF (19 kb)
Réponse du CE
PDF (104 kb)


Prise en considération
PDF (113 kb)


DSJ

M 1052.08

Ganioz Xavier  / Siggen Jean-Pierre
Chèque-formation fribourgeois : garantir l’émancipation par le savoir!
 

Dépôt et développement
PDF (26 kb)
Réponse du CE
PDF (88 kb)


Prise en considération
PDF (74 kb)


DEE / DICS

M 1056.08

Boschung Moritz / Schorderet Edgar
Adaptation des articles 28 et 30 de la loi sur les agglomérations à une situation réelle
 

Dépôt et développement
PDF (23 kb)
Réponse du CE
PDF (84 kb)


Prise en considération
PDF (65 kb)


DIAF

M 1060.08

Peiry Stéphane
Compensation annuelle et intégrale des effets de la progression à froid
 

Dépôt et développement
PDF (19 kb)
Réponse du CE
PDF (63 kb)


Motion retirée par ses auteurs le 25.03.2009.
PDF (61 kb)


DFIN

M 1061.08

Dorand Jean-Pierre / de Roche Daniel
Réhabilitation de Catherine Repond, dite « Catillon »
 

Dépôt et développement
PDF (25 kb)
Réponse du CE
PDF (109 kb)


Motion retirée par ses auteurs le 24.03.2009.
PDF (54 kb)


DSJ

M 1066.08

Motion urgente
Boschung Moritz / Thalmann-Bolz Katharina
Augmentation des crédits pour la rétribution du courant
injecté à prix coûtant (RPC)
 

Dépôt et développement
PDF (22 kb)
Réponse du CE
PDF (98 kb)


Projet de décret
PDF (102 kb)


Prise en considération
PDF (90 kb)


DEE

M 1067.09

Motion urgente
Romanens Jean-Louis / Kuenlin Pascal
Crise économique et affectation de moyens à la relance
 

Dépôt et développement
PDF (10 kb)
Réponse du CE
PDF (60 kb)


Prise en considération
PDF (85 kb)


DFIN

 

Motion d'ordre
Mauron Pierre / Rey Benoît
Renvoi de l'examen du décret no 119
 

Dépôt et prise en considération
PDF (80 kb)
 

Motion d'ordre
Romanens Jean-Louis / Kuenlin Pascal
demandant l'application de la procédure urgente pour le traitement de la motion M1067.09 Romanens Jean-Louis / Kuenlin Pascal (crise économique, affectation des moyens de relance)
 

Dépôt et développement, prise en considération de l'urgence
PDF (76 kb)