Initiative parlementaire traitée lors de la session de février 2009


Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteur-e-s.
 

No Auteur(s) / Sujet Autres données
I 5002.07

Boschung-Vonlanthen Moritz / Bourguet Gabrielle
Prise en compte des effets sur le développement durable dans les décrets et dans les messages relatifs aux projets de lois
 

Dépôt et développement
PDF (18 kb)
Réponse du CE
PDF (52 kb)


Prise en considération
PDF (61 kb)


DSJ/DAEC