Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteur-e-s.
 

No Auteur(s) / Sujet Autres données
M 1069.09

Peiry Stéphane
Assouplissement des règles relatives à la compensation de la progression à froid
 

Dépôt et développement
PDF (13 kb)
Réponse du CE
PDF (75 kb)


Prise en considération
PDF (63 kb)


DFIN

M 1072.09

Rossier Jean-Claude / Peiry Stéphane
Assouplissement de l’imposition de la valeur locative
 

Dépôt
PDF (13 kb)
Développement
PDF (15 kb)


Réponse du CE
PDF (69 kb)


Prise en considération
PDF (78 kb)


DFIN

M 1087.09

Genoud Joe
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
 

Dépôt
PDF (11 kb)
Développement
PDF (16 kb)


Réponse du CE
PDF (56 kb)


Prise en considération
PDF (66 kb)


DAEC