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Projet de loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
 
Voir BGC de septembre, octobre et novembre2008
 

Deuxième et troisième lectures, vote final
PDF (181 kb) 		Résultats de la première lecture
PDF (165 kb)
100

Projet de loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
 

Projet de loi
PDF (60 kb) 		Message
PDF (228 kb)

Propositions de la commission parlementaire
PDF (84 kb)

Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (92 kb)
106

Projet de loi relative à la centrale 144 d’appels d’urgence sanitaire
 

Projet de loi
PDF (61 kb) 		Message
PDF (188 kb)

Propositions de la commission parlementaire
PDF (84 kb)

Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (86 kb)
107

Projet de loi adaptant la loi sur les routes à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (protection contre le bruit)
  

Projet de loi
PDF (62 kb) 		Message
PDF (190 kb)

Propositions de la commission parlementaire
PDF (84 kb)

Entrée en matière, lectures et vote final
PDF (76 kb)