No Projets de lois
29

Projet de loi sur la formation professionnelle (LFP)
 

Projet de loi (BGC de nov. 2007)
PDF (127 kb)
Message (BGC de nov. 2007)
PDF (566 kb)


Première lecture (Entrée en matière: voir BGC de nov. 2007)
PDF (165 kb)


Première lecture (suite), deuxième lecture et vote final
PDF (123 kb)

32

Projet de loi sur la protection de la population (LProtPop)
 

Projet de loi
PDF (126 kb)
Message
PDF (103 kb)


Annexe
PDF (168 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (73 kb)


Entrée en matière et première lecture
PDF (157 kb)


Deuxième lecture, troisième lecture et vote final
PDF (124 kb)

38

Projet adaptant la loi sur la protection des biens culturels à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
 

Projet de loi
PDF (74 kb)
Message
PDF (79 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (40 kb)


Entrée en matière
PDF (89 kb)


Première lecture, deuxième lecture et vote final
PDF (79 kb)

39

Projet de loi modifiant la loi sur l’assurance des bâtiments contre l’incendie et les autres dommages (durée de fonction des membres des commissions de taxation de district)
 

Projet de loi
PDF (71 kb)
Message
PDF (70 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (50 kb)


Entrée en matière, première lecture, deuxième lecture et vote final
PDF (121 kb)

41

Projet de loi modifiant la loi sur la promotion économique

Projet de loi
PDF (144 kb)
Message
PDF (115 kb)


Proposition de la commission parlementaire
PDF (40 kb)


Entrée et matière et première lecture
PDF (73 kb)


Première lecture (suite), deuxième lecture et vote final
PDF (135 kb)