Initiatives parlementaires traitées lors de la session de décembre 2007

 
Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteurs.

  

Glauser Fritz / Mutter Christa
Production de denrées alimentaires - conditions inacceptables dans le sud de l'Espagne
 

Dépôt et développement
PDF (29 kb)
Réponse du CE
PDF (73 kb)


Prise en considération
PDF (79 kb)


DIAF

Boschung-Vonlanthen Moritz / Bourguet Gabrielle
Prise en compte des effets sur le développement durable dans les décrets et dans les messages relatifs aux projets de lois
 

Dépôt et développement
PDF (18 kb)
Réponse du CE
PDF (52 kb)


Prise en considération
PDF (61 kb)


DSJ/DAEC