Bulletin du Grand Conseil

Le BGC est le compte rendu des délibérations et des décisions prises lors des sessions parlementaires. Il retransmet dans leur intégralité (hormis les séances à huis clos) les propos qui ont été tenus durant la session, dans la langue de leur auteur.

Il contient en outre:

  • les messages, projets de lois ou de décrets et les rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil  
  • le texte des instruments parlementaires et les réponses du Conseil d’Etat  
  • la liste des orateurs de la session (avec le renvoi au thème abordé et à la page) 

Art. 89 - 90, 115 LGC

Sessions 2009

Sessions 2008

Sessions 2007