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Les commissions sont chargées d’examiner les projets de lois et de décrets et de faire des propositions de modification. Le résultat de leurs délibérations est ensuite présenté et discuté en plénum avec le projet du Conseil d’Etat.
Commissions permanentes
Il existe cinq commissions permanentes; elles sont reconduites de législature en législature. Leurs membres sont élus par le Grand Conseil pour la durée d’une législature.
- Commission des finances et de gestion (CFG)
- Commission de justice
- Commission des grâces
- Commission des naturalisations
- Commission des pétitions
Commissions spéciales
Il existe trois commissions spéciales. Leurs membres sont nommés par le Bureau du Grand Conseil pour la durée d’une législature.
- Commission des affaires extérieures
- Commission des routes et endiguements
- Commission des fusions de communes
Commissions ad hoc
Ces commissions, dont les membres sont nommés par le Bureau du Grand Conseil sont dissoutes dès la fin de l’examen du projet de loi/décret dont elles étaient chargées. Leur durée est donc très limitée.
Informations annexes
Carte d'identité
- Secrétariat du Grand Conseil du canton de Fribourg GC
- Rue de la Poste 1
- 1701 Fribourg
- Plan de situation
- T +41 26 305 10 50
- F +41 26 305 10 49
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