Fumée passive FP

Trois Directions oeuvrent pour la protection contre la fumée passive

Les Directions de la santé et des affaires sociales (DSAS), de la sécurité et de la justice (DSJ) ainsi que la Direction de l'économie et de l'emploi (DEE) collaborent pour l'application des normes édictées par le Conseil d'Etat concernant la protection contre la fumée passive.

La DSAS est concernée par l'interdiction de fumer dans les lieux de séjours prolongés ou permanents tels que les EMS, les homes et les institutions spécialisées. Elle a d'ailleurs édicté des directives à ce sujet. La construction de fumoirs dans les établissements de soins est à annoncer à la DSAS (Service du médecin cantonal).

La DSJ et son Service de la police du commerce (SPoCo) sont concernés par l'interdiction de fumer dans les établissements de restauration(cafés et restaurants) et les commerces, ainsi que les autres établissements soumis à patente (cantines, buvettes, installations temporaires lors de manifestations). L'attestation de conformité établie par le spécialiste en ventilation est à envoyer au SPoCO.

La DEE et son Inspection du travail sont compétents pour les questions liées à la protection des employéscontre la fumée passive dans les entreprises, commerces et, de manière générale, sur tous les lieux de travail.

Les communes et le canton sont également compétents pour les questions de permis de construire lors de l'installation d'un fumoir (cloison ou autres travaux) et de l'aménagement des terrasses sur le domaine public. 

Protection contre la fumée passive

L'interdiction de fumer touche tous les lieux accessibles au public, qu'il s'agisse de locaux cantonaux, communaux ou privés: bâtiments administratifs, lieux de vente et commerces, garderies, crèches et écoles, établissements de soins et institutions spécialisées, lieux de culture (cinéma, théâtres, musées, halles polyvalentes, etc.) et établissements de restauration.

Des dérogations sont possibles dans les chambres d'établissements de soins, les chambres d'hôtel et les prisons. Il s'agit de lieux de vie pour lesquels les directions de ces établissements ont la compétence de décider si des chambres fumeurs peuvent être aménagées, de même que des fumoirs.

A partir du 1er mai 2010, l'interdiction de fumer touchera également les espaces qui servent de lieux de travail à plusieurs personnes. Des dispositions d'application cantonales sont actuellement en préparation.