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Aménagement des terrasses
Questions concernant l’aménagement des terrasses
Peut-on fumer sur les terrasses des établissements de restauration?
Oui, l'interdiction de fumer ne s'applique pas aux terrasses des établissements de restauration. Par terrasse, on entend un lieu ouvert, pouvant être muni d'un store et d'un pare-vent latéral. L'aménagement d'une terrasse dépasse la réglementation en matière de fumée passive. Il est soumis en particulier aux réglements communaux en vigueur et à d'autres législations cantonales.
Peut-on aménager une tente fermée, un tipi, une yourte ou autre sur la terrasse ou sur un autre espace extérieur et permettre aux gens d'y fumer?
Non. Il s'agit d'un espace fermé où il est interdit de fumer. On ne pourra pas non plus désigner une telle installation comme fumoir, car on ne peut y adapter une ventilation adéquate. En effet, la ventilation ne sert pas seulement à la protection des autres clients, mais églament à celle des personnes amenées à nettoyer ou débarrasser.
Sera-t-il possible, dans le canton de Fribourg, de laisser des terrasses sur le domaine public ouvertes l'hiver? Quelles sont les conditions y relatives?
L'ouverture des terrasses et leur aménagement sur le domaine public est du ressort des communes.
Qu'en est-il du chauffage extérieur?
Les chaufferettes et parasols chauffants sont en principe interdits, sauf si l'exploitant utilise exclusivement des énergies renouvelables et, s'agissant de l'électricité, qu'il soit autoproducteur. Les énergies fossiles (pétrole et ses dérivés, gaz naturel, etc.) et l'électricité du réseau ne sont pas admises. Les installations de chauffage de terrasses sont soumises à autorisation du Service des transports et de l'énergie.
Peut-on fumer dans un jardin d'hiver?
Non, il s'agit d'un lieu fermé. En revanche, un jardin d'hiver peut être aménagé en tant que fumoir pour autant que toutes les conditions y relatives soient remplies.
Informations annexes
Carte d'identité
- Fumée passive FP
- Direction de la santé et des affaires sociales
- Rte des Cliniques 17
- 1700 Fribourg
- Plan de situation
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