Interdiction de fumer dans les établissements publics

Le Service de la police du commerce (SPoCo), rattaché à la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ), est responsable de la protection contre la fumée passive dans les cafés, restaurants et commerces.

Il est compétent pour les questions relatives à la mise en place de fumoirs (ventilation, taille, etc.) et à l'aménagement des terrasses.

En revanche, les questions liées à la protection des employés sont du ressort de l'Inspection du travail.