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Situés à Sugiez (commune de Bas-Vully), les Etablissements de Bellechasse (EB) ont vu le jour en 1898, avec une première entité servant de "Colonie pénitentiaire". Aujourd'hui, les EB sont destinés à l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures prononcées en vertu du code pénal. Intégrés dans le concordat latin sur la détention pénale des adultes, ils accueillent essentiellement des détenus en régime ouvert ou semi-ouvert, en exécution de jugements prononcés par les autorités judiciaires des cantons romands et du Tessin. Ils accueillent également, au foyer La Sapinière, des personnes dans le cadre de la privation de liberté à des fins d'assistance.

Avec une occupation actuelle de 203 places au total, les EB forment une entité pénitentiaire de taille moyenne. Avec plus de 700 ha (2ème domaine de Suisse en surface, y c. les alpages), l'exploitation agricole constitue un élément clé des EB. Elle englobe la production animale, végétale et maraîchère. Les détenus qui ne peuvent pas travailler dans l'agriculture sont occupés dans les ateliers en milieu fermé ou ouvert, selon leur profil.

Un nouveau bâtiment pour l'exécution anticipée de peines privatives de liberté (EAP) a été inauguré en août 2010. Quarante nouvelles cellules ont été mises à disposition des cantons membres du concordat latin pour l'exécution des peines, en réponse au phénomène de surpopulation carcérale. En outre, dès l'ouverture du bâtiment, toutes les cellules étaient déjà occupées.

Mission

Les Etablissements de Bellechasse (EB) sont destinés à l’exécution des peines et des mesures pénales de sûreté ainsi que la privation de liberté à des fins d’assistance (Art. 397a-f CC). Cela implique l’obligation au travail, les soins et la formation durant la détention en vue de la resocialisation et de la réinsertion des détenus et des privés de libertés à des fins d’assistance.

Prestations

Les Etablissements de Bellechasse (EB) réalisent les principales prestations suivantes :

  • ils hébergent des détenus en exécution de peine et des résidants exécutant des courtes peines, des mesures pénales ou privés de liberté à des fins d’assistance ;
  • d’après l’art 81 du code pénal, ils astreignent, selon un régime progressif, les détenus à une occupation productive dans des ateliers sécurisés, dans l’agriculture et l’élevage, dans les métiers du bâtiment ainsi que dans l’intendance ;
  • ils proposent une formation élémentaire, voire reconnue ou certifiée, aux détenus et résidants pour faciliter leur réinsertion dans la société ;
  • ils assurent l'assistance médicale et paramédicale aux détenus et aux résidants, en faisant appel au besoin à des médecins externes agréés ;
  • ils soutiennent les détenus ainsi que les résidants dans la gestion de leurs affaires personnelles et familiales ;
  • ils organisent pour les détenus et résidants des activités sportives et des loisirs ;
  • ils procurent, en faisant appel à des aumôniers, une aide spirituelle et morale aux détenus et résidants qui en font la demande.

Bases légales

Les principales bases légales des EB sont les suivantes :