Actualités

Mécanisme contre la traite des êtres humains : quatre cas d'application en 2009

Mis en place en 2008, le mécanisme de coopération contre la traite des êtres humains a été appliqué à quatre reprises dans le canton en 2009. A chaque fois, les soupçons concernaient des actes d'exploitation sexuelle envers des femmes en situation illégale dans le pays. Des procédures pénales sont en cours dans trois cas.

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Création d'une surface naturelle exceptionnelle sur le territoire de Bellechasse

Les travaux du plus grand projet de revalorisation écologique du Grand Marais vont bon train et se déroulent selon les plans. Ils aboutiront à la création d'une zone de revalorisation écologique de dimension inédite en Suisse (17,4 ha), comprenant des biotopes et des zones inondables, sur le territoire des Etablissements de Bellechasse. Le projet " Hinterem Horn " permettra le développement d'une faune et d'une flore uniques, ont souligné vendredi à Sugiez les responsables du projet, la Fondation Réseau de Biotopes du Grand Marais et les Etablissements de Bellechasse.

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Le Conseil d'Etat veut mettre en place le réseau radio de sécurité POLYCOM-Fribourg

Le Conseil d'Etat a adopté le décret et le message portant sur le projet de réseau radio cantonal de sécurité POLYCOM-Fribourg, qui s'inscrira dans le cadre du nouveau système national POLYCOM. Grâce à l'harmonisation des réseaux radio de sécurité au niveau suisse, la collaboration entre les services cantonaux et fédéraux de sécurité et de sauvetage sera facilitée. D'ici 2013-2014, POLYCOM-Fribourg remplacera l'actuel système radio de la Police cantonale. Le coût total du projet s'élève à 35,8 millions de francs, dont 11,6 millions à charge de la Confédération et 22,3 millions à charge du canton.

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Passeports biométriques : le canton de Fribourg ouvre son centre de saisie des données biométriques

A compter du 1er mars 2010, tous les passeports délivrés intégreront des données biométriques (photo numérisée, empreintes digitales). Cette exigence découle de l’accord d’association à Schengen et a été approuvée en votation populaire le 17 mai 2009. Les passeports actuellement en circulation restent valables jusqu’à leur échéance.

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Nouvelle ordonnance sur la formation des organes de la protection de la population

Le Conseil d’Etat a réglé par voie d’ordonnance la formation et les exercices des organes de conduite et des organisations partenaires de la protection de la population en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2010.

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Le Conseil d'Etat fixe les objectifs de la politique cantonale d'intégration pour 2010

Le Conseil d'Etat a tiré un bilan positif de la politique cantonale d'intégration en 2009 et fixé ses priorités pour 2010. Certains projets d'envergure lancés l'an dernier se poursuivront en 2010: cours de langue pour migrantes et migrants, brochure d'accueil pour personnes arrivant dans le canton, loi-cadre cantonale sur l'intégration. En plus de ces projets pluriannuels, il est prévu de lancer des campagnes contre les mariages forcés et les mutilations génitales féminines. Suite au vote du 29 novembre 2009 sur les minarets, le Conseil d'Etat avait rappelé l'importance centrale de la politique d'intégration.

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Inauguration officielle de la Maison de détention "Les Falaises" à la Prison centrale

Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet, Directeur de la sécurité et de la justice, a inauguré aujourd'hui la Maison de détention "Les Falaises", à la Prison centrale à Fribourg. La nouvelle Maison de détention permet de développer l'exécution des peines en régime facilité (travail externe, semi-détention, exécution par journées séparées) dans le canton. La détention sécurisée (détention préventive, exécution de peines fermes en régime ordinaire, détention administrative) et la détention facilitée seront désormais physiquement séparées. Avec " Les Falaises ", le nombre de places en régime facilité à la Prison centrale va presque doubler, à 20 au lieu de 11 actuellement. Le taux d'occupation atteindra 75% dès la mise en exploitation le 1er février.

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Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil le projet de loi sur la justice

A l'issue de la procédure de consultation, le Conseil d'Etat a adopté le 14 décembre 2009 son message au Grand Conseil accompagnant le projet de loi sur la justice. Sur le plan formel, le projet de loi rassemble en un seul texte aussi bien les dispositions cantonales sur l'organisation de la justice que les règles d'application des nouveaux codes de procédure fédéraux. Sur le plan du contenu, la loi sur la justice reprend largement l'acquis, complété par les adaptations indispensables au nouveau droit fédéral. Les principales innovations matérielles sont le passage au modèle du ministère public, imposé par le Code fédéral de procédure pénale (CPP), ainsi que l'introduction de tribunaux de la famille avec des juges spécialement formés dans les domaines de la psychologie de l'enfant, de l'éducation ou du travail social. Ces tribunaux de la famille sont compétents lorsque les intérêts d'enfants sont touchés.

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Imposition écologique des véhicules : système de bonus/malus mis en consultation

Avec l'aval du Conseil d'Etat, la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) propose d'introduire un système de bonus/malus pour l'imposition des véhicules, afin de favoriser l'achat de voitures écologiques. L'avant-projet de révision de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles (LIVA ; RSF 635.4.1) est en consultation jusqu'à mi-mars 2010.

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Poursuivre les efforts d'intégration malgré l'interdiction de la construction des minarets en Suisse

Après l'acceptation par le peuple suisse de l'initiative visant à l'interdiction de la construction des minarets en Suisse, le Conseil d'Etat tient à rappeler à la population fribourgeoise l'importance qu'il accorde aux démarches pour l'intégration des migrants.

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