Actualités

Le directeur de l'OCN va prendre sa retraite

Départ à la retraite de Monsieur Roland Klaus, directeur de l'Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg. Engagé en 1973 par l'Etat de Fribourg, Roland Klaus a occupé la fonction d'officier de police, chef des services généraux. Le 1er avril 1990, il a pris la barre de l'OCN. Il quittera cette fonction à la fin du mois de juillet 2009 après 36 ans de service dont 19 à la tête de l'OCN.

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Loi sur les registres des habitants: ouverture de la procédure de consultation

Le Conseil d'Etat a autorisé la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) à mettre en consultation un avant-projet de loi sur les registres des habitants. Cette nouvelle loi remplacera l'actuelle loi sur le contrôle des habitants et adaptera la législation cantonale aux exigences de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres (LHR). Elle prévoit en outre la création d'une plateforme informatique cantonale qui permettra de faciliter l'échange de données entre les autorités communales, cantonales et fédérales.

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Adoption du Schéma directeur et plan d'actions pour l'intégration des migrants et fixation des priorités de la politique cantonale d'intégration

Le Conseil d'Etat a approuvé le Schéma directeur cantonal et plan d'actions 2008-2011 pour l'intégration des migrantes et des migrants. Le Schéma directeur, qui a fait l'objet d'une large consultation cet été auprès des acteurs concernés , constituera désormais le cadre général de la politique d'intégration du canton de Fribourg.

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Le nouveau site Internet du Service de l'application des sanctions pénales et des prisons est en ligne

Le nouveau site Internet du Service de l'application des sanctions pénales et des prisons (SASPP) est désormais en ligne à l'adresse http://admin.fr.ch/saspp. Dans la conception du site, le SASPP a mis l'accent sur la lisibilité de l'information et l'aisance de la navigation. On y trouvera de nombreux renseignements sur le service, les modalités d'exécution des sanctions pénales, le fonctionnement des prisons ou encore le casier judiciaire. La rubrique " Questions fréquentes " répond de manière claire et concise aux interrogations les plus courantes concernant le système pénal.

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Départ à la retraite de M. Bruno Hofmann, directeur adjoint des Etablissements de Bellechasse

Le directeur adjoint des Etablissements de Bellechasse, M. Bruno Hofmann, quittera ses fonctions le 30 avril 2009 pour prendre sa retraite. Né en 1949, Bruno Hofmann est entré au service des Etablissements de Bellechasse en 1984 en tant que chef de la division de la sécurité, de l’encadrement et de la formation des détenus. Il a été nommé adjoint du directeur en 1986. Depuis 1991, il dirige la division des finances, du personnel et de l’agriculture. Nommé directeur-adjoint en 1992, Bruno Hofmann a assuré durant l’année 2003 la direction ad intérim des Etablissements. Le Conseil d’Etat exprime sa reconnaissance à M. Bruno Hofmann pour les bons et loyaux services qu’il a ainsi rendus aux Etablissements de Bellechasse durant 25 ans.

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Prison de Bulle : Fermeture provisoire dès le 1er janvier 2009

La prison de Bulle, comprenant 16 places au total, sera fermée provisoirement dès le 1er janvier 2009. Les personnes détenues dans cette prison seront transférées à la prison centrale, à Fribourg. Les deux surveillants de Bulle travailleront désormais à la prison centrale.

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Adaptation au nouveau code pénal suisse des dispositions cantonales concernant le Service de probation

En raison de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, des modifications de la partie générale du code pénal suisse sur l’assistance de probation et le travail d’intérêt général, les bases légales cantonales concernant le Service de probation doivent être actualisées. Les nouvelles dispositions cantonales sur la probation mettent ainsi l'accent sur l'assistance continue des personnes détenues ou sous mandat de justice. L’assistance continue vise à assurer, sur toute la durée du processus pénal, une assistance efficace et cohérente de ces personnes, dans le but de réduire le danger de récidive durant le délai d’épreuve et d’améliorer la réintégration sociale après détention.

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Départ à la retraite de M. Beat Renz, secrétaire général de la Direction de la sécurité et de la justice

Départ à la retraite de M. Beat Renz, secrétaire général de la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ), après 35 ans de service à l'Etat de Fribourg. Engagé en 1974 par l'Etat de Fribourg, Beat Renz a occupé la fonction de chef de service de la Direction dès 1978, puis de secrétaire général dès 1988. Il quittera sa fonction à la fin du mois de mars 2009.

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Ouverture des commerces le dimanche - nombre limité de dimanches ouverts sans restrictions

Par motion déposée le 20 mars 2007, les députés Emanuel Waeber et Jean-Denis Geinoz demandent au Conseil d'Etat de modifier la loi sur l'exercice du commerce dans le sens d'une introduction pour les communes d'une nouvelle compétence leur permettant d'autoriser l'ouverture des commerces quatre dimanches par an. Dans sa réponse du 30 septembre 2008, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accepter le principe de fixer plusieurs dimanches par année pendant lesquels les commerces pourront être ouverts sans autorisation particulière. Il propose en revanche de rejeter la motion en ce qui concerne la compétence donnée aux communes de fixer ces dimanches, et en ce qui concerne le nombre de quatre dimanches par année.

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Révision de la loi sur l'exercice du commerce

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi sur l'exercice du commerce. Ce projet prévoit l'élargissement des heures d'ouverture des commerces le samedi (ouverture jusqu'à 17 heures au lieu de 16 heures). Il prévoit en outre de limiter la vente nocturne hebdomadaire à 20 heures (au lieu de 21 heures).

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