Le Conseil d’Etat fixe les règles concernant une éventuelle aide financière pour les enfants accidentés après la dissolution de l’assurance scolaire contre les accidents

Communiqué de presse
PDF (24 kb) 		Règlement
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Suppression de l'Assurance scolaire contre les accidents

Information aux parents, version du 9 juin 2006
PDF (20 kb) 		Message no 244 du Conseil d'Etat au Grand Conseil
PDF (28 kb)

Prestations accordées par l'Assurance scolaire contre les accidents
PDF (35 kb)

Foire aux questions
PDF (99 kb)

Lettre aux communes
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