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Assurance scolaire contre les accidents
Le Conseil d’Etat fixe les règles concernant une éventuelle aide financière pour les enfants accidentés après la dissolution de l’assurance scolaire contre les accidentsCommuniqué de pressePDF (24 kb) |
Règlement PDF (23 kb) |
Suppression de l'Assurance scolaire contre les accidentsInformation aux parents, version du 9 juin 2006PDF (20 kb) |
Message no 244 du Conseil d'Etat au Grand Conseil PDF (28 kb) Prestations accordées par l'Assurance scolaire contre les accidents PDF (35 kb) Foire aux questions PDF (99 kb) Lettre aux communes PDF (16 kb) |