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Communication du Secrétariat d'Etat à la migration --- Restructuration de l'asile : lancement d'un projet pilote à Boudry et à Chevrilles

En prévision de l'entrée en vigueur des nouvelles procédures d'asile accélérées en 2019, un projet pilote débutera le 2 avril 2018 dans les centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA) de Boudry (NE) et de Chevrilles (FR). Il restera opérationnel jusqu'à la mise en œuvre du nouveau système. Le 20 juin dernier, la Confédération et les cantons de Fribourg et de Neuchâtel avaient annoncé leur intention d'entreprendre une phase pilote en Suisse romande, semblable à celle qui est en cours dans le centre pilote de Zurich. L'objectif vise notamment à réunir les expériences d'une région composée de plusieurs cantons et à favoriser une collaboration efficace entre les différents acteurs.

Cette expérience pilote sera menée dans deux centres fédéraux pour requérants d'asile aux fonctions différentes, situés à Boudry (NE) et à Chevrilles (FR). Suite aux conventions signées avec les cantons et les communes, le CFA de Boudry mènera les procédures accélérées avec une capacité de170 places d'hébergement et celui de Chevrilles assumera des fonctions " d'attente et de départ " avec 130 places d'hébergement. Une vingtaine de collaborateurs du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) travailleront dans le cadre de cette phase pilote, ainsi que du personnel de sécurité et d'encadrement. La protection juridique et le conseil au retour seront assurés à chaque étape de la procédure.

L'objectif consiste à donner l'opportunité aux acteurs communaux, cantonaux et fédéraux de développer leur collaboration pour l'entrée en vigueur des procédures accélérées en 2019, dans la plus grande région asile de Suisse. La région romande accueillera au total 1280 places d'hébergement, dans quatre CFA, et un centre spécifique. En outre, ce projet pilote permettra aux collaborateurs de Suisse romande de s'accoutumer au nouveau modèle de procédure.

Cette expérience fera l'objet d'un suivi pour recueillir les enseignements utiles au niveau opérationnel, mais il ne suscitera pas d'évaluation externe. En effet, il ne s'agit pas d'une deuxième phase de test, mais d'un pilote comme celui qui a succédé à la phase de test à Zurich et qui est actuellement en exploitation.

Planification des emplacements des CFA
L'objectif de la révision de la loi fédérale sur l'asile (LAsi) - approuvée en votation populaire à plus de 66% en juin 2016 - est d'accélérer les procédures. Pour regrouper tous les acteurs des procédures en un même lieu, la Confédération va accroître ses capacités d'hébergement. Elle disposera de 5000 places réparties dans 6 régions, chacune comptant de deux à quatre CFA, dont l'un menant les procédures. En outre, 1000 places doivent être disponibles pour la réserve stratégique en cas de situation extraordinaire. Dans la région asile romande, quatre CFA ont jusqu'à maintenant été définis, soit à Chevrilles (FR), au Grand-Saconnex (GE), à Boudry (NE) et aux Verrières (NE) ; un centre aux fonctions " d'attente et de départ " reste toujours à définir. Le CEP de Vallorbe (VD) continuera d'être exploité dans sa fonction actuelle jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur l'asile révisée en 2019 ; ensuite, en tant que CFA aux fonctions " d'attente et de départ " jusqu'à ce qu'une solution définitive et opérationnelle soit décidée.

De plus amples informations sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html