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Fribourg décide d'appliquer la limitation d'admission des médecins

Les médecins qui n'ont pas exercé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse reconnu de formation postgrade seront soumis à une limitation de l'admission dans le canton de Fribourg. Le Conseil d'Etat prévoit toutefois des exceptions, mais elles pourront être assorties de conditions, notamment pour des raisons de qualité de prise en charge.

A partir du 1er juillet 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, le Conseil fédéral a prolongé la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS). La règlementation d'application concernera uniquement les médecins qui n'ont pas exercé durant 3 ans au moins dans un établissement suisse reconnu, à l'exception des spécialistes en anesthésiologie, en pathologie et des dentistes, ainsi que des médecins exerçant dans le domaine ambulatoire des hôpitaux.

Garantir la qualité
L'évolution de la situation sur le plan de l'installation des médecins dans le canton a motivé la décision du Conseil d'Etat d'introduire cette limitation. Ainsi, force est de constater que la majorité des médecins préfèrent s'installer dans les villes. De plus, l'expérience a montré qu'une partie des médecins étrangers qui n'ont jamais travaillé en Suisse rencontrent des difficultés pour se familiariser avec le système de santé et les exigences liées à la gestion d'un cabinet en Suisse.

Des exceptions possibles
La règlementation fédérale permet aux cantons d'exempter certains médecins de la limitation. La reprise d'un cabinet, respectivement le remplacement d'un médecin partant d'un centre médical sera possible dans la mesure où le nombre de médecins reste le même. Ce nombre peut même être augmenté lorsque la couverture des besoins de la population dans une région ou pour une spécialité donnée est insuffisante. Une possibilité qui permet de favoriser le domaine de la médecine de premier recours notamment, tout en gardant en point de mire la qualité de la prise en charge, puisque l'admission exceptionnelle peut être soumise à certaines conditions. Parmi celles-ci, l'obligation de suivre une formation spécifique pour se familiariser avec le système de santé suisse ou l'exigence faite à un médecin qui transmet son cabinet à un collègue étranger de l'accompagner pendant un certain temps.

Cette limitation d'admission pourrait contribuer non seulement à une meilleure répartition régionale de l'offre médicale, mais permettra d'accompagner l'installation des médecins concernés et de fixer des conditions nécessaires en termes de qualité de prise en charge et de sécurité des patient-e-s.