sress_title_transport

 

Les élèves bénéficient, durant la scolarité obligatoire, de transports gratuits, lorsque la longueur ou le caractère particulièrement dangereux du trajet le justifie (art. 6 al. 2 loi scolaire du 23 mai 1986 - droit applicable jusqu'au 31 juillet 2018 selon art. 102 de la loi sur la scolarité obligatoire du 9 septembre 2014).