Ordonnance modifiant les règlements relatifs au personnel enseignant de la Direction de l’Instruction publique, de la culture et du sport et de la Direction de l’économie et de l’emploi (RPEns et RPEns DEE) – Projets du 6 octobre 2017 - Consultation du 6.10.2017 au 20.11.2017.

Ordonnance modifiant les règlements relatifs au personnel enseignant de la Direction de l’Instruction publique, de la culture et du sport (RPEns DICS)
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Ordonnance modifiant les règlements relatifs au personnel enseignant de la Direction de l’économie et de l’emploi (RPEns DEE)
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Lettre
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Liste des destinataires
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