Demande d'autorisation de mener une enquête

Un nombre de plus en plus grand d'organismes, de chercheurs ou d'étudiant-e-s demandent à pouvoir effectuer des enquêtes ou de pouvoir distribuer des questionnaires aux élèves ou au corps enseignant des écoles relevant de la DICS (école primaire, école secondaire du premier degré ou école secondaire du deuxième degré). C'est pourquoi, la DICS a dû réglementer cet usage afin de limiter l'accès aux écoles et de les répartir proportionnellement sur les différents établissements.

Si vous souhaiteriez effectuer une enquête dans un établissement relevant de la DICS, veuillez tout d'abord prendre connaissance des directives relatives aux enquêtes ainsi qu'aux instructions émises par l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données. 

Voici ci-dessous les critères et la procédure à suivre si vous aimeriez effectuer une demande d'enquête:

Critères

Pour être acceptés, les projets doivent émaner d'une institution reconnue de niveau tertiaire ou équivalent (UNI, HEP, etc.) et doivent être en lien direct avec des questions relatives à l'école et/ou l'éducation.

Pour l'approbation des projets de recherche, le Service se base sur des critères, tels que les besoins de la Direction ou des écoles, la charge du corps enseignant, des classes, des élèves et des parents d'élèves, ainsi que de la compatibilité des projets de recherche avec la politique éducative de la DICS.

En principe, le ou la requérant-e ne conduit pas personnellement l'enquête dans les écoles. Il transmet les documents à la Direction des écoles concernées qui s'organisent pour mener l'enquête. Une fois l'enquête terminée, la Direction avise le requérant-e.

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Procédure

Délais

Les demandes d’autorisation pour mener une enquête doivent être adressées au Service compétent au moins 4 semaines avant la date prévue pour le début de l’enquête.

Il est à noter qu’aucune enquête ne pourra avoir lieu durant les mois de mai et juin (fin de l’année scolaire). Aucune demande ne sera donc traitée entre le 31 mars et la fin de l’année scolaire.

Les projets de recherche doivent faire l’objet d’une demande adressée par écrit au service compétent avant de prendre contact avec le ou les établissements concernés.

Formulaire

La demande d'autorisation d'enquête doit être effectuée à l'aide d'un formulaire à retourner au service concerné

  • Pour les écoles de la scolarité obligatoire de la partie francophone (école primaire et école du cycle d’orientation)du canton de Fribourg : 
    Service de l’enseignement obligatoire de langue française - SEnOF
  • Pour les écoles de la scolarité obligatoire de la partie germanophone (école primaire et école du cycle d’orientation) du canton de Fribourg :
    Service de l’enseignement obligatoire de langue allemande - DOA
  • Pour les écoles relevant du secondaire du deuxième degré (collèges, gymnase, école de culture générale, école de commerce) :
    Service de l’enseignement secondaire du deuxième degré - S2

La demande doit s’appuyer sur un projet planifié. Le formulaire rempli sera accompagné du questionnaire prévu et/ou d’un guide des entretiens et/ou d’un canevas du projet.

En plus de cela nous vous rappelons de prendre connaissance des « Directives relatives aux enquêtes effectuées auprès du corps enseignant, des classes des élèves et des parents », ainsi que des instructions émises par l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Service est ensuite compétent pour accorder une autorisation de mener une enquête. Cependant, l’autorisation parentale pour les mineurs participant à la recherche est nécessaire et fera l’objet d’une demande particulière.

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