Loi sur la scolarité obligatoire - informations aux communes

La loi sur la scolarité obligatoire veut donner au système scolaire les instruments nécessaires à un pilotage axé sur le développement, le contrôle et le perfectionnement permanents de la qualité de l’école et de l’enseignement. Le dispositif mis en place a pour objectif de permettre à l’école de se consacrer avec plus de  sérénité à sa mission principale de transmission des connaissances et des compétences qui permettront aux élèves de trouver leur place dans la société et la vie professionnelle. Le règlement fixe, quant à lui, les dispositions d’application et de détail.

La loi scolaire est entrée en vigueur le 1er août 2015. Son règlement, adopté par le Conseil d’Etat le 19 avril 2016 est entré en vigueur le 1er août 2016.

Pour en savoir plus sur les buts et les finalités de l’école obligatoire, ainsi que son fonctionnement et son financement : le Message du Conseil d’Etat au Grand Conseil du 18 décembre 2012 accompagnant le projet de loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS).

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  • Mise en oeuvre de la nouvelle loi scolaire - échéances

    PDF (242 kb)
  • Lettre d'information aux communes et aux associations de CO

    PDF (5026 kb)
  • Ordonnance fixant les arrondissements pour l'inspection des écoles primaires et des écoles du cycle d'orientation

    PDF (186 kb)
  • Nouvelle loi scolaire (LS) Présentation aux autorités communales francophones

    PDF (507 kb)
  • Nouvelle loi scolaire, questions/réponses

    PDF (548 kb)
  • Frais des moyens d'enseignement et des fournitures scolaires

    PDF (186 kb)
  • Moyens d'enseignement reconnus

    XLSX (116 kb)
  • Directive d'application de la convention intercantonale du 20 mai 2005 règlant la fréquentation d'une école dans un autre canton que celui de domicile et de la convention scolaire régionale du 8 juillet 2009 concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contribution (RSA 2009)

    PDF (132 kb)
  • Nouveau règlement de la loi scolaire (RLS) - lettre d'information aux communes et aux associations de CO (avril 2016)

    PDF (7980 kb)
  • Nouveau règlement du 19 avril 2016 de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)

    PDF (596 kb)
  • Commentaires des dispositions du RLS

    PDF (643 kb)
  • Ordonnance du 19 avril 2016 fixant les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire

    PDF (95 kb)
  • Règlement scolaire type 2018

    PDF (176 kb)
  • Règlement scolaire type 2018 (à télécharger)

    DOC (93 kb)
  • Règlement scolaire type 2018

    PDF (176 kb)
  • Arrêt du Tribunal Fédéral 2C_206/2016 du 7.12.2017 - Participation des parents aux frais scolaires et conséquences pour le canton de Fribourg

    PDF (754 kb)