Loi sur la scolarité obligatoire - informations aux communes

La nouvelle loi scolaire est entrée en vigueur le 1er août 2015, à l’exception de l’article 18 al.1.
Afin de faciliter les travaux de mise en œuvre, la DICS met à disposition des communes plusieurs documents dont les textes légaux.

Son règlement, adopté par le Conseil d’Etat le 19 avril 2016, entrera en vigueur au 1er août 2016.

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  • Mise en oeuvre de la nouvelle loi scolaire - échéances

    PDF (242 kb)
  • Lettre d'information aux communes et aux associations de CO

    PDF (5026 kb)
  • Ordonnance fixant les arrondissements pour l'inspection des écoles primaires et des écoles du cycle d'orientation

    PDF (186 kb)
  • Nouvelle loi scolaire (LS) Présentation aux autorités communales francophones

    PDF (507 kb)
  • Nouvelle loi scolaire, questions/réponses

    PDF (548 kb)
  • Frais des moyens d'enseignement et des fournitures scolaires

    PDF (186 kb)
  • Moyens d'enseignement reconnus

    XLSX (116 kb)
  • Directive d'application de la convention intercantonale du 20 mai 2005 règlant la fréquentation d'une école dans un autre canton que celui de domicile et de la convention scolaire régionale du 8 juillet 2009 concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contribution (RSA 2009)

    PDF (132 kb)
  • Nouveau règlement de la loi scolaire (RLS) - lettre d'information aux communes et aux associations de CO (avril 2016)

    PDF (7980 kb)
  • Nouveau règlement du 19 avril 2016 de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)

    PDF (596 kb)
  • Ordonnance du 19 avril 2016 fixant les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire

    PDF (95 kb)
  • Règlement scolaire type 2016 (à télécharger)

    DOC (93 kb)
  • Règlement scolaire type 2016

    PDF (55 kb)