Nouvelle loi scolaire- Informations aux enseignants

La loi sur la scolarité obligatoire veut donner au système scolaire les instruments nécessaires à un pilotage axé sur le développement, le contrôle et le perfectionnement permanents de la qualité de l’école et de l’enseignement. Le dispositif mis en place a pour objectif de permettre à l’école de se consacrer avec plus de  sérénité à sa mission principale de transmission des connaissances et des compétences qui permettront aux élèves de trouver leur place dans la société et la vie professionnelle. Le règlement fixe, quant à lui, les dispositions d’application et de détail.

La loi scolaire est entrée en vigueur le 1er août 2015. Son règlement, adopté par le Conseil d’Etat le 19 avril 2016 entrera en vigueur le 1er août 2016.

Pour en savoir plus sur les buts et les finalités de l’école obligatoire, ainsi que son fonctionnement et son financement : le Message du Conseil d’Etat au Grand Conseil du 18 décembre 2012 accompagnant le projet de loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS).

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  • Nouvelle loi scolaire - lettre information aux enseignant-e-s

    PDF (7117 kb)
  • Loi scolaire : principales nouveautés dès le 1er août 2015

    PDF (367 kb)
  • RPEns: les principales modifications dès le 1er mars 2016

    PDF (3352 kb)
  • Règlement du 14 mars 2016 relatif au personnel enseignant de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (RPEns)

    PDF (85 kb)
  • Nouveau règlement de la loi scolaire - lettre d'information aux enseignants (avril 2016)

    PDF (272 kb)
  • Nouveau règlement du 19 avril 2016 de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)

    PDF (596 kb)