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Les activités culturelles et sportives jouent un rôle important durant la scolarité obligatoire

En précisant que la gratuité de l'enseignement obligatoire s'étend à l'ensemble des moyens nécessaires servant directement le but de l'enseignement et que plus rien ne peut être facturé aux parents, le Tribunal fédéral oblige le canton de Fribourg à revoir sa copie. Désormais les communes devront assumer seules les frais de matériel scolaire et les frais pour les activités culturelles et sportives proposées aux élèves par les écoles, à l'exception des frais de repas. Pour que chaque élève puisse continuer à bénéficier d'un nombre satisfaisant d'activités culturelles et sportives durant sa scolarité obligatoire, la Direction de l'instruction, de la culture et du sport (DICS) met sur pied un groupe de travail. Celui-ci devra également déterminer quel matériel scolaire doit être considéré comme effets personnels de l'élève, donc à charge des parents, et lequel est indispensable à l'enseignement, donc à charge des communes. Les modifications légales nécessaires devraient entrer en vigueur le 1er août 2018.

Donnant suite à un recours contre une disposition de la loi scolaire du canton de Thurgovie, le Tribunal fédéral (TF) a récemment précisé comment la gratuité de l'enseignement de base, inscrite à l'article 19 de la Constitution fédérale, doit être interprétée. Il a ainsi souligné que cette dernière s'étend à tous les moyens nécessaires servant directement le but de l'enseignement obligatoire.

Gratuité pour les parents, intégralité des frais pour les communes

Pour le canton de Fribourg, cela signifie que les communes doivent désormais prendre à leur charge l'intégralité des frais liés au matériel scolaire et l'intégralité des frais pour les excursions, visites culturelles, journées sportives, semaines thématiques et les camps organisés dans le cadre des activités scolaires. Seuls des frais de repas et jusqu'à 16 francs par jour pourront à l'avenir être refacturés aux parents.

Plusieurs dispositions de notre législation scolaire deviennent inapplicables à partir du 29 décembre 2017, date de publication de l'arrêt. Les règlements scolaires communaux ainsi que les statuts des associations de communes sont également concernés, puisqu'ils prévoient une participation des parents aux fournitures scolaires et à certaines activités scolaires. Ils devront également être modifiés.

Activités sportives et culturelles à l'école remises en cause

La DICS, tout comme le Conseil d'Etat, est consciente que dans la mesure où les communes ne pourront facturer aux parents que les frais de repas pour les activités sportives et culturelles, les excursions et les camps, il y a un risque que le nombre des activités scolaires se réduise de manière sensible. Elles jouent pourtant un rôle important.

En effet, un camp représente un moment particulier dans la vie scolaire. Pour bien des enfants, c'est la découverte d'un nouvel environnement, en dehors du contexte familial ou de celui de la salle de classe, de la vie en groupe aussi en dehors de l'école, avec toutes les différences culturelles et socio-économiques entre camarades, ou encore un pas significatif simultanément vers l'autonomie et la socialisation. Lorsqu'il s'agit d'un camp sportif, c'est aussi l'occasion d'apprendre ou de s'améliorer dans un sport, de promouvoir le mouvement.

Au-delà des camps scolaires, c'est aussi toute l'activité culturelle des enfants qui est touchée : visites de musées, d'expositions ou de monuments historiques, accès aux spectacles, théâtres, cinémas ou concerts, créativité des enfants lors des activités manuelles ou sur textile, puisque les frais engagés pour ces activités (transport, encadrement, entrée, matériel nécessaire, etc.) sont dorénavant à la charge exclusive des communes.

Création d'un groupe de travail

Afin d'éviter autant que faire se peut une nouvelle inégalité des chances qui pourrait être induite par l'arrêt du TF - celle où les enfants provenant de communes aisées auront plus de sorties que les enfants provenant de communes moins aisées - la DICS va mettre sur pied un groupe de travail ad hoc pour établir un état des lieux, trouver des solutions avec les partenaires que sont l'Etat, les communes et les établissements scolaires pour que l'ensemble des élèves puisse participer à un nombre d'activités scolaires satisfaisant.

De même, une analyse devra être menée pour définir quel matériel scolaire doit être considéré comme effets personnels de l'élève, et donc à charge des parents (par exemple feutres et crayons, tablier, plumier, etc.), et lequel est indispensable pour l'enseignement (par exemple: équerre de géométrie, calculatrice, etc.) et donc gratuit pour les parents. Cette étude permettra de chiffrer plus précisément quelles dépenses supplémentaires attendent les communes.

Il préparera également les modifications légales nécessaires qui devraient entrer en vigueur le 1er août 2018.