Missions

Sanima est un établissement public, doté de la personnalité juridique. Ses activités sont réparties en deux missions distinctes.

1. Dans le cadre de l’assurance des animaux de rente, Sanima est chargé:

• d’assurer les animaux des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine, caprine, ainsi que les colonies d’abeilles, la volaille et les poissons élevés en pisciculture, selon le principe de la mutualité et conformément aux dispositions légales ;
• de favoriser les mesures de prévention et de contribuer à la lutte contre les épizooties ;
• d’offrir aux caisses locales d’assurance du bétail bovin une réassurance contre le risque de viande impropre à la consommation.
   

L’assurance obligatoire couvre, dans les limites déterminées par la législation fédérale et cantonale, les pertes d’animaux consécutives aux épizooties et aux mesures de prévention et de lutte contre les épizooties, ainsi que les frais résultant de mesures de lutte contre les épizooties prescrites par l’organe compétent.

Pour les animaux de l’espèce bovine, cette assurance couvre également le risque de mortalité consécutive à l’incendie, la foudre, l’avalanche, l’éboulement ou l’inondation.

2. Dans le cadre de l’élimination des déchets animaux, Sanima:

• met en place ou loue les centres collecteurs régionaux de déchets animaux et les exploite ;
• assure l’élimination des déchets animaux collectés et conclut à cet effet toutes les conventions nécessaires avec les entreprises d’élimination.