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En consultation
Autres consultations cantonales sur le site de la sur le site de la Chancellerie d'Etat du canton de Fribourg
| Date | Document | Autres données |
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| Consultations en cours |
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| Consultations terminées | |
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La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation l'avant-projet de loi d’introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA)
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La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation l’avant-projet de loi sur l’eau potable
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La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation l’avant-projet d’ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l’année 2011.
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La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation l'avant-projet de loi relative à l'encouragement aux fusions de communes.
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La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation un avant-projet de loi concernant une révision partielle de la loi sur l'exercice des droits politiques et de la loi sur les communes.
Lettre et liste des destinatairesPDF (121 kb) |
Rapport explicatif PDF (210 kb) Avant-projet de loi PDF (138 kb) |