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La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur l’agriculture

Délai de consultation: 21 octobre 2014

Dossier complet en consultation

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur les communes

Délai de consultation: 19 septembre 2014

Dossier complet en consultation
 

La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts met en consultation l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles

Délai de consultation: 30 août 2014

Dossier complet en consultation

La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts met en consultation un avant-projet de loi relative à la Journée du bilinguisme

Délai de consultation: 26 août 2014

Dossier complet en consultation

La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts met en consultation un avant-projet de loi sur la médiation administrative

Délai de consultation: 17 juin 2014

Dossier complet en consultation

 

La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts met en consultation une modification de la législation en matière de droits politiques (consultation complémentaire)

Délai de consultation: 13 septembre 2013

Dossier complet en consultation

La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts met en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes

Délai de consultation: 1er juillet 2013

Dossier complet en consultation

La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts met en consultation une modification de la législation en matière de droits politiques.

Délai de consultation: 26 avril 2013

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La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts met en consultation le projet de règlement d’exécution de la loi sur l’eau potable

Délai de consultation: 3 octobre 2012

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La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation le projet de règlement d’application de la loi sur la protection des animaux

Délai de consultation: 14 septembre 2012

Dossier complet en consultation

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation l'avant-projet de loi d’introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA)

Délai de consultation: 27 juin 2011

Dossier complet en consultation

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation l’avant-projet de loi sur l’eau potable

Délai de consultation: 15 octobre 2010

Dossier complet en consultation
 

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation l’avant-projet d’ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l’année 2011.

Délai de consultation: 15 juin 2010


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La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation l'avant-projet de loi relative à l'encouragement aux fusions de communes.

Délai de consultation: 15 octobre 2009

Dossier complet en consultation

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation un avant-projet de loi concernant une révision partielle de la loi sur l'exercice des droits politiques et de la loi sur les communes.

Délai de consultation: 30 juin 2008

Lettre et liste des destinataires
PDF (121 kb)
Rapport explicatif
PDF (210 kb)


Avant-projet de loi
PDF (138 kb)