Service cantonal des contributions

Mission
Le Service cantonal des contributions (SCC) a pour mission de procéder à la taxation des divers impôts cantonaux et de l'impôt fédéral direct ainsi qu'à l'encaissement desdits impôts. Il est également chargé de rembourser l'impôt anticipé aux personnes physiques.

Prestations
Le Service cantonal des contributions réalise les principales prestations suivantes :

  • taxation des personnes physiques qui comprend l'analyse des éléments déclarés (revenu et fortune), des revenus soumis à l'impôt anticipé, des prestations en capital et des bénéfices de liquidation des indépendants ;
  • taxation des personnes morales qui comprend l'analyse des éléments déclarés (bénéfice et capital) ;
  • expertises auprès des indépendants et des personnes morales ;
  • taxations spéciales qui comprennent l'imposition à la source et l'imposition des gains immobiliers ;
  • facturation et encaissement des divers impôts cantonaux et de l'impôt fédéral direct et la gestion du contentieux ;
  • encaissement de l'impôt ecclésiastique pour les personnes morales ainsi que sur une base contractuelle des impôts communaux et ecclésiastiques des personnes physiques.

Bases légales
Les principales bases légales du Service cantonal des contributions sont les suivantes :